• Diversité des aides au vélo à assistance électrique

    Le vélo à assistance électrique (VAE) semble concentrer tous les atouts pour remplacer la voiture dans la plupart de ses usages quotidiens pour beaucoup d'Européens, sauf peut-être en cas d'intempéries importantes. L'assistance de 250W correspond à ce que produit  un cycliste en forme et pédalant sans trop forcer -aide très appréciable au démarrage. La limitation à 25km/h de l'assistance correspond à une vitesse tout à fait acceptable en ville quelque soit le véhicule (si si).

    Notre ménage envisage d'acquérir un VAE dans le but de remplacer un véhicule diesel sollicité quatre fois par jour pour un trajet de 2km, et de lui adjoindre une remorque et un antivol de bonne qualité. 

    Me renseignant sur les VAE, je découvre l'existence d'une subvention accordée par certaines municipalités ou métropoles pour l'achat de ces engins. Jaloux parce que ma municipalité n'a pas les moyens ou l'envie de subventionner ses bobos, j'ai entrepris de me documenter plus avant sur ces politiques. J'aborde ce sujet avec la naïveté du néophyte.

    Choix rationnalisé

    Choix du fournisseur, catégorie de produit et prix

    Nous suivrons l'avis du vélociste (artisan garagiste spécialisé dans les cycles) local, parce que c'est lui qui nous dépannera. Il est pertinent d'acheter un véhicule garanti près de chez soi. Ensuite, je considère qu'il faut fuir les grandes surfaces généralistes en matière de vélo: les vélos vendus y sont moins chers mais tellement moins fiables. Les grandes surfaces spécialisées proposent toutes les gammes, du très mauvais au haut du panier ; le service est souvent bon, mais il me semble que chez un artisan, le service est excellent et régulièrement moins cher,

    Notre vélociste est catégorique : lui c'est la marque Lapierre et 1500€ - il ne vend rien de moins cher pour des raisons de fiabilité. De plus, Lapierre étant à Dijon (pas très loin), on peut y faire dépanner le véhicule rapidement en cas de souci.

    Une recherche succinte semble confirmer que les vélos fabriqués en Europe sont commercialisés dans la même zone de prix.

    Estimation de la rentabilité économique de la substitution de la voiture par un VAE

    Notre cas d'utilisation est le remplacement partiel d'une automobile.

    J'estime grossièrement le coût total de possession de notre automobile vers les 12€/jour, en incluant l'entretien, l'assurance, le carburant, le prix d'achat etc, dont 80¢par km pour les kilomètres à froid qui usent davantage les moteurs thermiques (ici un diesel).

    Ceci nous donne 80¢ × 8 km = 6.40€ d'économie par jour où la voiture n'est pas sollicitée. Sur la base de 80% de substitution sur les 213 jours travaillés de l'année, c'est à dire 170 jours, le VAE nous permettrait d'économiser 1088€ par an sur le budget automobile. Le VAE se rembourse donc a priori en 18 mois. Même avec une incertitude cumulée de près de 50%, l'amortissement est effectué en un temps acceptable pour nous.

    Il faudrait à cela ajouter le coût d'une éventuelle remorque, d'un antivol et des équipements propres à la conduite d'un VAE (vêtements chauds etc).

    Les données de subvention

    Collecte

    J'ai eu la curiosité de dresser un tableau des aides et des conditions associées. Il n'est pas exhaustif. En particulier, certaines obligations de publicité pour le co-financeur ont pu m'échapper, j'ai laissé vides un grand nombre de cases, et je n'ai pas eu le courage de vérifier que cet inventaire était complet. La nature des critères (colonnes du tableau) correspond aux informations que je trouvais régulièrement dans les conventions de subvention et qui m'intéressaient.

    Je dispose d'un échantillon de 20 offres de subvention (lignes du tableau), et résisterai donc à la tentation d'un traitement statistique. La plupart proviennent de neomouv qui les recense.

    Le tableau

    Là où la place manquait, j'ai reporté les informations d'éligibilité sous le tableau. Désolé pour le format un peu large.

    Document CSV de travail

    Les noms de collectivités sont des liens hypertextes vers les pages décrivant l'offre sur leurs sites respectifs.

    Explication de certaines colonnes :

      • plafond % : pourcentage maximum du prix du VAE pris en charge par la subvention.
      • plafond € : montant maximum de la subvention, en euros.
      • Particuliers : les personnes physiques sont-elles éligibles, et conditions particulières.Entreprises ou salariés : l'offre est-elle accessible aux entreprises, voire réservée aux salariés (Nantes), et conditions particulières.Aussi scooters : -renseigné uniquement si précisé par l'offre : les scooters électriques sont-ils également subventionnés ? Le signe « > » indique que le plafond de subvention des scooters est plus élevé que pour les VAE.

     

        Obligation pub : -renseigné uniquement si précisé par l'offre : faut-il coller un autocollant sur le VAE pour bénéficier de l'offre ?

     

      Offre limitée : -renseigné uniquement lorsque j'ai trouvé l'information : l'offre est-elle limitée à un certain nombre de bénéficiaires ?vélocistes partenaires : faut-il passer par certains commerçants pour bénéficier de l'offre ?

    Colonnes qui auraient peut-être été pertinentes :

    • durée minimale de possession (en général 3 ans),
    • durée minimale entre deux renouvelements subventionnés d'équipement : a priori non pertinente car les offres sont expérimentales.

    Collectivité + lien

    Communauté

    communes ?

    plafond

    %

    plafond €

    Particuliers

    Entreprises ou salariés

    Aussi

    scooters

    Obligation pub

    Offre limitée

    vélocistes

    partenaires

    Notes

    Bordeaux CUB Oui 25 300 selon qf(1) non         Aussi vélos pliants
    Toulouse CUTM Oui 25 250 oui non   Oui oui    
    Lyon GL Oui 25 250 oui non         Pas trouvé d'infos précises.
    Nantes NM Oui 25 200 non réservé salariés          
    Tours AT oui 25 250 oui non       oui  
    Rouen CREA Oui 30 300 oui non     100 demandes   Avoir loué un VAE 1 mois
    Nice NM Oui 25 400 oui non oui        
    Chambéry CM Oui 25 150

    selon qf(2)

            jusqu'à grenoble cadenas U offert
    Paris Non 25 400 oui ciblées oui     bénéficiaire libre  
    Sceaux Non 20 250 oui non          
    Blois Agglopolys Oui 25 400 oui non     oui oui  
    Aix-les-Bains Non 30 250 oui non

    >

          Points de recharge gratuite.
    Arcachon Non - 137 oui non         ou vélo gratuit (137€) - un par foyer
    Colmar Non - 100 oui non   oui      

    La Motte Servolex

    Non 20 150 oui non

    >

      report possible   Cumulable avec aide Chambéry Métropole !
    Besançon Non 20 150 selon catégorie(3) non     15000€    
    Sud de Seine Oui - 200 oui non        

    Subv pour achats  post 10/2010

    antivol offert

    Epernay Non 50 250 oui TPE (30% du HT)          
    Plaine de l'Ain Oui 30 500

    ciblé(4)

    non

           

    Achat minimal 1000€

    Les Herbiers Oui 20 150 oui non          

    (1) prix maximal pris en compte : 1200 €

    • si qf (quotient familial) < 1200€ : 25%,
    • si qf < 2200€: 12.5%,
    • autre: 0%.

    (2)

    • si qf  < 1300€ : 25%,
    • autre: 0%

    (3)

    • 20% pour étudiants et non imposables. 
    • 10% sinon

    (4) Abo SNCF obligatoire + prouver usage quotidien du train sur 3 mois.

    Quelques observations

    On peut déduire des pourcentages et montants maximaux alloués le prix moyen du VAE dont l'achat est recommandé par les élus. Les plafonds me semblent, pour la plus grande part, relativement économes des deniers publics mais pas irréalistes.

    Un vélo à assistance électrique valant moins de 1500€ possède sans doute des caractéristiques de fiabilité/durabilité moindres : réduisent-elles la durée de vie du VAE en deça des durées minimales de possession imposées par les conventions de subvention ou en tout cas en deça de la rentabilité ?

    Prix de VAE en euros à partir duquel la subvention est optimisée

    Collectivité

    valeur en €

    optimisant la subv.

    Nice 1600
    Paris 1600
    Blois 1600
    Sceaux 1500
    Bordeaux 1200
    Toulouse 1000
    Lyon 1000
    Tours 1000
    Rouen 900
    Nantes 800
    Aix-les-Bains 750
    Plaine de l'Ain 667
    Chambéry 600 (cumulable)
    Besançon 600
    La Motte Servolex 600 (cumulable)
    Les Herbiers 600
    Epernay 500
    Sud de Seine 200 (forfaitaire)
    Arcachon 137 (forfaitaire)
    Colmar 100 (forfaitaire)

    Manifestement, un certain nombre de collectivités prennent en compte un prix de VAE similaire à celui que je compte investir (1600), mais d'autres me semblent pousser leurs administrés à opter pour des vélos plus bas de gamme ; je crains que cela ne fasse rater l'expérience.

    Clause de publicité

    J'imagine la clause de publicité comme un révélateur de la politique de greenwashing menée par les élus de Toulouse ou de Colmar (le dernier du tableau, qui paie 100€ pour un autocollant), toutefois je ne connais pas les réalités locales.

    Je ne mets pas Arcachon dans le même panier, qui offre un vélo aux couleurs de la ville ou une subvention de 137€ sur justificatif de l'achat d'un vélo ou VAE, alors dispensé de publicité.

    Échantillon pas cher pour évaluation de la politique publique

    Ciblage de l'échantillon

    Certaines offres sont limitées en nombre de bénéficiaires, ce qui se comprend pour qui a déjà vu un budget de collectivité, comportant en général très peu de marge de manœuvre ; les élus sont manifestement soucieux que les montants alloués soient efficaces, mais efficaces pourquoi et pour qui ?

    L'objectif commun affiché est de réduire la part du trafic automobile (pour certaines mairies il s'agit vraisemblablement simplement de greenwashing on l'a vu). Le consensus est de rechercher à réduire le trafic pendulaire domicile-travail, mais la façon de s'attaquer à cette problématique diffère ; tandis que la plupart des collectivités s'adresse au particuliers, certaines font un choix différent :

    • Nantes, qui réserve l'offre aux salariés,
    • Paris ou Epernay qui l'élargissent à certaines entreprises, 
    • la Plaine de l'Ain, dont les conditions vues de l'extérieur paraissent extraordinairement sélectives : il faut prouver l'usage quotidien durant trois mois du train auquel on est abonné.

    Évaluation

    Les formulaires de subvention exigent souvent beaucoup d'informations personnelles (en vue de l'évaluation du dispositif sans doute) ; par exemple le sexe, l'âge, le revenu mensuel du bénéficiaire, et ce même si la subvention est inconditionnelle. Quel usage est fait de ces données ?

    Colmar, qui limite l'offre à une subvention par foyer, exige un fichage de toutes les personnes vivant dans chaque foyer bénéficiaire afin de s'assurer que si une personne apparaissait au sein de deux foyers, ces derniers ne puissent tous deux bénéficier de sa munificente subvention.

    Le parcours d'un certain nombre de pages des sites web de métropoles ou mairies me rassure sur le fait que l'évaluation du dispositif comportera également un axe "terrain", pour parler comme les gestionnaires, c'est à dire que l'évolution des conditions de circulation sera mesurée.

    Dans la plupart des cas, l'ampleur de ces politiques n'est pas de nature à révolutionner les comportements : attend-on un effet boule de neige (entraînement par l'exemple) ?

    Discussion des conditions à la subvention

    Les conventions sont régulièrement assorties de conditions dont certaines m'ont paru légitimes :

    • sécuriser le vélo (avec différentes méthodes : cadenas approuvé par la FUB exigé, don d'un cadenas par la collectivité…),
    • ne pas vendre le vélo pendant deux ou trois ans sous peine de rendre la subvention,
    • conditions de ressources,
    • un VAE conforme à la norme européenne en vigueur (en gros pas d'assistance au delà de 25km/h, puissance limitée à 250W).

    D'autres conditions méritent peut-être discussion : plusieurs villes exigent du bénéficiaire qu'il passe par un vélociste partenaire. Ceci ressemble à une subvention déguisée à des entreprises sur un critère d'implantation, ce qui est contraire aux règles européennes. Je pense toutefois qu'un acquéreur de VAE a tout intérêt à bénéficier d'une garantie aisée à mettre en œuvre, si cela peut pondérer un peu l'infraction.

    Autres subventions mises dans le même sac

    La subvention au VAE est une politique d'aménagement du territoire, une politique sociale d'insertion professionnelle, une politique environnementale (surtout à dimension locale : réduction des rejets locaux). Si c'est une politique économique à destination des entreprises, j'ai des doutes sur la légalité de la chose ; j'ai observé que c'est l'aspect environnement local qui est mis en avant par les collectivités. En effet, la subvention au VAE pouvait partager le même dossier (page web) que :

    • subvention à un scooter électrique (le plus courant, parfois pour des montants alloués supérieurs !)
    • subvention à un vélo
    • subvention à un collecteur d'eaux pluviales
    • subvention au photovoltaïque.

    Conclusion personnelle

    Ma recherche rapide met en évidence l'absence totale d'unité dans ces politiques, qui me semblent concerner une petite minorité de la population du pays, voire de la population des collectivités concernées. Parmi ces dernières, il ressort de la lecture des conventions de subvention que certaines collectivités craignent les dérives budgétaires que pourrait entraîner une politique trop volontariste : elles ne semblent pas avoir les moyens de la mener.

    Si l'objectif est de convaincre la population de se passer de voiture en faveur du VAE, et si la possession d'un VAE est rentable,

    • pourquoi pas un crédit à 0% plutôt qu'une subvention ?
    • pourquoi pas pléthore d'actions de sensibilisation ?
    • pourquoi pas plutôt au niveau national si ce n'est européen qu'à l'échelon local ?

    Que les villes et communautés de communes usent de leur autonomie politique et budgétaire pour innover est sain ; toutefois, les communes ou métropoles, trop inégalement dotées, ne me semblent pas être l'échelon pertinent pour mener cette politique. Les contrastes liés aux divisions administratives au sein d'une même unité urbaine sont renforcés : un Parisien pourra bénéficier d'une subvention de 400€, et un habitant de Bobigny de… 0€.

    Comme d'habitude pour les « déplacements doux », la France est très en retard sur ses voisins. Alors, plutôt que de faire perdurer des secteurs industriels vieillissants et condamnés, à quand la fameuse « transition écologique » que nous a promis le gouvernement ?

    De façon générale je souhaite que la politique d'« écomobilité » commence par la conception d'axes balisés et sécurisés traversant villes et régions avec le plus de continuité possible (le moins de pied à terre et de redémarrage).

    Merci à mon écopartenaire pour sa patiente relecture.

    « décentraliser: supprimer le centre, ou la périphérie ?Les vacances en Picardie »

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